Journal officiel · Décret

Décret n°69-384 du 24 avril 1969 PORTANT RAP RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DETACHES DANS LES ORGANISMES INTERNATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1969
Publié le26 avril 1969
PublicationJORF du 26 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000680338
RéférenceDécret n°69-384 du 24 avril 1969 PORTANT RAP RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DETACHES DANS LES ORGANISMES INTERNATIONAUX, JO du 26 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-421 du 2 mai 1961 · modifie
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