Journal officiel · Décret
Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 SITUATION DES MARINS DETACHES A L'ETRANGER AU REGARD DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1979
NatureDécret
Signé le2 novembre 1979
Publié le6 novembre 1979
PublicationJORF du 6 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519604
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 17 juin 1938 · application
Loi n°76-1287 du 31 décembre 1976 · application
Cité par 2 textes
Décret n°87-116 du 18 février 1987 · modifie
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