Journal officiel · Décret

Décret n°87-116 du 18 février 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 02-11-1979 RELATIF A LA SITUATION DES MARINS DETACHES A L'ETRANGER AU REGARD DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS ET L'ART. R8 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1987
Publié le20 février 1987
PublicationJORF du 20 février 1987
NORMERE8700006D
IdentifiantJORFTEXT000000696520
RéférenceDécret n°87-116 du 18 février 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 02-11-1979 RELATIF A LA SITUATION DES MARINS DETACHES A L'ETRANGER AU REGARD DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS ET L'ART. R8 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS, JO du 20 février 1987, NOR MERE8700006DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 - art. 1 (V) · modification
Code des pensions de retraite des marins français - art. R8 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).