Journal officiel · Décret
Décret n°79-584 du 10 juillet 1979 PORTANT MODIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE ACCIDENT, MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES DES MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1979
NatureDécret
Signé le10 juillet 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879793
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Décret n°76-980 du 29 octobre 1976 · modifie
Loi n°76-1287 du 31 décembre 1976 · application
Cité par 4 textes
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 6 (M) · modification
Décret n°79-838 du 28 septembre 1979 · modifie
Décret n°85-454 du 23 avril 1985 · modifie
Décret n°85-454 du 23 avril 1985 · txt source
Aller plus loin
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