Journal officiel · Décret
Décret n°79-838 du 28 septembre 1979 MODIFICATION DU BAREME FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 79584 DU 10-07-1979 A COMPTER DU 01-10-1979 ET JUSQU'AU 31-03-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1979
Publié le29 septembre 1979
PublicationJORF du 29 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000331158
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-584 du 10 juillet 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 6 (M) · spec appli
Décret n°82-112 du 28 janvier 1982 · modifie