Journal officiel · Décret

Décret n°82-112 du 28 janvier 1982 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE ACCIDENT,MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES DES MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1982
Publié le31 janvier 1982
PublicationJORF du 31 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884066
RéférenceDécret n°82-112 du 28 janvier 1982 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE ACCIDENT,MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES DES MARINS, JO du 31 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-838 du 28 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).