Article 1 LEGIARTI000006772080
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°79-584 du 10 juillet 1979 portant modification du régime d'assurance accident, maladie, maternité, invalidité, décès des marins
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1979
NatureDécret
Signé le10 juillet 1979
Publié le11 juillet 1979
Articles12 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063075
Article 2 LEGIARTI000006772081
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006772082
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006772083
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006772084
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006772085
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006772086
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006772087
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006772088
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006772089
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006772090
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006772079
1. Le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Décret n°76-980 du 29 octobre 1976 · modifie
Loi n°76-1287 du 31 décembre 1976 · application
Cité par 4 textes
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 6 (M) · modification
Décret n°79-838 du 28 septembre 1979 · modifie
Décret n°85-454 du 23 avril 1985 · modifie
Décret n°85-454 du 23 avril 1985 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 1979).