Journal officiel · Décret
Décret n°85-454 du 23 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 74359 DU 03-05-1974 MODIFIE ET LE DECRET 79584 DU 10-07-1979 FIXANT LES CONDITIONS DE RETABLISSEMENT A TAUX PLEIN DES PENSIONS SERVIES A TAUX BLOQUE PAR LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1985
NatureDécret
Signé le23 avril 1985
Publié le25 avril 1985
PublicationJORF du 25 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333151
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-359 du 3 mai 1974 · modifie
Décret n°79-584 du 10 juillet 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-359 du 3 mai 1974 - art. 4 (V) · modification
Aller plus loin
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