Journal officiel · Décret
Décret n°74-359 du 3 mai 1974 RELATIF AUX RENTES VIAGERES ATTRIBUEES AU TITRE D'UN ACCIDENT PROFESSIONNEL AUX AYANTS-DROIT DE MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1974
NatureDécret
Signé le3 mai 1974
Publié le4 mai 1974
PublicationJORF du 4 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000886018
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 19 (M) · modification
Décret n°75-336 du 5 mai 1975 · modifie
Décret n°83-122 du 17 février 1983 · modifie
Décret n°85-454 du 23 avril 1985 · modifie
Aller plus loin
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