Journal officiel · Décret
Décret n°75-336 du 5 mai 1975 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX RENTES ATTRIBUEES AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SUIVI DE MORT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1975
Publié le10 mai 1975
PublicationJORF du 10 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700445
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 · modifie
Décret n°62-1269 du 30 octobre 1962 · modifie
Décret n°74-359 du 3 mai 1974 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 19 (M) · modification
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 128 (Ab) · modification
Décret n°74-359 du 3 mai 1974 - art. 5 (V) · modification