Journal officiel · Décret

Décret n°76-980 du 29 octobre 1976 PORTANT RELEVEMENT DE LA CONTRIBUTION PATRONALE ET DE LA COTISATION OUVRIERE A VERSER A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1976
Publié le31 octobre 1976
PublicationJORF du 31 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307332
RéférenceDécret n°76-980 du 29 octobre 1976 PORTANT RELEVEMENT DE LA CONTRIBUTION PATRONALE ET DE LA COTISATION OUVRIERE A VERSER A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANCAIS, JO du 31 octobre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-189 du 24 février 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-584 du 10 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).