Journal officiel · Décret
Décret n°50-1450 du 25 novembre 1950 REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1950
Publié le26 novembre 1950
PublicationJORF du 26 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848707
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°51-1419 du 11 décembre 1951 · modifie
Décret n°56-988 du 28 septembre 1956 · modifie
Décret n°58-949 du 11 octobre 1958 · application
Décret n°63-195 du 26 février 1963 · modifie
Décret n°80-343 du 12 mai 1980 · modifie