Journal officiel · Décret

Décret n°63-195 du 26 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 501450 DU 25-11-1950 RELATIF AU REGIME DES MILITAIRES DE CARRIERE EN ALGERIE : TAUX DES COTISATIONS SOCIALES DUES PAR LESDITS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1963
Publié le27 février 1963
PublicationJORF du 27 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000868782
RéférenceDécret n°63-195 du 26 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 501450 DU 25-11-1950 RELATIF AU REGIME DES MILITAIRES DE CARRIERE EN ALGERIE : TAUX DES COTISATIONS SOCIALES DUES PAR LESDITS MILITAIRES, JO du 27 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1450 du 25 novembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).