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Décret n°51-1419 du 11 décembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE EN ALGERIE : PROROGATION DU DELAI D'IMMATRICULATION PREVU A L'ART. 4 DU DECRET NO 501450 DU 25-11-1950 RELATIF AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1951
Publié le13 décembre 1951
PublicationJORF du 13 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000326837
RéférenceDécret n°51-1419 du 11 décembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE EN ALGERIE : PROROGATION DU DELAI D'IMMATRICULATION PREVU A L'ART. 4 DU DECRET NO 501450 DU 25-11-1950 RELATIF AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES, JO du 13 décembre 1951Légifrance →

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Décret n°50-1450 du 25 novembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).