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Décret n°58-949 du 11 octobre 1958 RELATIF AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE EN ALGERIE : TAUX DES COTISATIONS VISEES A L'ART. 5 DU DECRET 501450 DU 25-11-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1958
Publié le16 octobre 1958
PublicationJORF du 16 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000337310
RéférenceDécret n°58-949 du 11 octobre 1958 RELATIF AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE EN ALGERIE : TAUX DES COTISATIONS VISEES A L'ART. 5 DU DECRET 501450 DU 25-11-1950, JO du 16 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1450 du 25 novembre 1950 · application
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