Journal officiel · Décret
Décret n°56-988 du 28 septembre 1956 RELATIF AUX PERSONNELS MILITAIRES SERVANT EN AFRIQUE DU NORD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1956
Publié le5 octobre 1956
PublicationJORF du 5 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328596
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1450 du 25 novembre 1950 · modifie
Décret n°51-314 du 6 mars 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1119 du 7 octobre 1957 · modifie