Journal officiel · Décret

Décret n°57-1119 du 7 octobre 1957 AU DECRET NO 56988 DU 28-09-1956 RELATIF AU CAPITAL DECES DE LA SECURITE SOCIALE MILITAIRE DES PERSONNELS SERVANT EN AFRIQUE DU NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1957
Publié le12 octobre 1957
PublicationJORF du 12 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852931
RéférenceDécret n°57-1119 du 7 octobre 1957 AU DECRET NO 56988 DU 28-09-1956 RELATIF AU CAPITAL DECES DE LA SECURITE SOCIALE MILITAIRE DES PERSONNELS SERVANT EN AFRIQUE DU NORD, JO du 12 octobre 1957Légifrance →

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Décret n°56-988 du 28 septembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).