Journal officiel · Décret

Décret n°51-801 du 25 juin 1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX MILITAIRES APPARTENANT AU BATAILLON FRANCAIS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN COREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1951
Publié le27 juin 1951
PublicationJORF du 27 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000868036
RéférenceDécret n°51-801 du 25 juin 1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX MILITAIRES APPARTENANT AU BATAILLON FRANCAIS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN COREE, JO du 27 juin 1951Légifrance →

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Décret n°50-1451 du 25 novembre 1950 · application
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