Journal officiel · Décret

Décret n°60-15 du 9 janvier 1960 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 491377 DU 03-10-1949 MODIFIE RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le15 janvier 1960
PublicationJORF du 15 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869729
RéférenceDécret n°60-15 du 9 janvier 1960 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 491377 DU 03-10-1949 MODIFIE RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES, JO du 15 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 - art. 10 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).