Journal officiel · Décret

Décret n°51-1471 du 26 décembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : APPLICATION DU DECRET NO 491377 DU 03-10-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1951
Publié le28 décembre 1951
PublicationJORF du 28 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000886367
RéférenceDécret n°51-1471 du 26 décembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : APPLICATION DU DECRET NO 491377 DU 03-10-1949, JO du 28 décembre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).