Journal officiel · Décret

Décret n°63-624 du 26 juin 1963 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION A LA CHARGE DE L'ETAT DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1963
Publié le30 juin 1963
PublicationJORF du 30 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887459
RéférenceDécret n°63-624 du 26 juin 1963 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION A LA CHARGE DE L'ETAT DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES :, JO du 30 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · modifie
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