Journal officiel · Décret

Décret n°58-190 du 24 février 1958 MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET NO 491377 DU 03-10-1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE : FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1958
Publié le25 février 1958
PublicationJORF du 25 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000675833
RéférenceDécret n°58-190 du 24 février 1958 MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET NO 491377 DU 03-10-1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE : FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES MILITAIRES, JO du 25 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).