Journal officiel · Décret

Décret n°53-494 du 21 mai 1953 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS DU CORPS AUXILIAIRE DES FORCES ARMEES EN EXTREME ORIENT (CAFAEO) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES PREVU AU DECRET 491377 DU 03-10-1949 CONCERNANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le24 mai 1953
PublicationJORF du 24 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300465
RéférenceDécret n°53-494 du 21 mai 1953 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS DU CORPS AUXILIAIRE DES FORCES ARMEES EN EXTREME ORIENT (CAFAEO) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES PREVU AU DECRET 491377 DU 03-10-1949 CONCERNANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES, JO du 24 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).