Journal officiel · Décret

Décret n°66-905 du 3 décembre 1966 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 491377 DU 03-10-1949 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 ETENDANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES ET NOTAMMENT DES ART. 1 : (BENEFICIAIRES DUDIT REGIME) ET 17 (OUVERTURE DU DROIT AU CAPITAL DECES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 décembre 1966

Publié le9 décembre 1966

PublicationJORF du 9 décembre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000513262

Référence

Décret n°66-905 du 3 décembre 1966 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 491377 DU 03-10-1949 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 ETENDANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES ET NOTAMMENT DES ART. 1 : (BENEFICIAIRES DUDIT REGIME) ET 17 (OUVERTURE DU DROIT AU CAPITAL DECES), JO du 9 décembre 1966

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 - art. 1 (Ab) · modification