Journal officiel · Décret

Décret n°58-1457 du 31 décembre 1958 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 10 (3EME ALINEA) DU D. 491377 DU 03-10-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1958
Publié le4 janvier 1959
PublicationJORF du 4 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000855804
RéférenceDécret n°58-1457 du 31 décembre 1958 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 10 (3EME ALINEA) DU D. 491377 DU 03-10-1949, JO du 4 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).