Journal officiel · Décret

Décret n°51-581 du 19 mai 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 491377 DU 03-10-1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE : MODIFICATION DE L'ART. 10 AL. 1 ET 3 DUDIT DECRET : TAUX DES COTISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1951
Publié le23 mai 1951
PublicationJORF du 23 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327829
RéférenceDécret n°51-581 du 19 mai 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 491377 DU 03-10-1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE : MODIFICATION DE L'ART. 10 AL. 1 ET 3 DUDIT DECRET : TAUX DES COTISATIONS, JO du 23 mai 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).