Journal officiel · Décret

Décret n°51-1326 du 19 novembre 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 491377 DU 03-10-1949 (FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 : PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE) ET NOTAMMENT DES ART. 10 ET 11 DUDIT DECRET : MONTANT DES COTISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1951
Publié le21 novembre 1951
PublicationJORF du 21 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000486244
RéférenceDécret n°51-1326 du 19 novembre 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 491377 DU 03-10-1949 (FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 : PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE) ET NOTAMMENT DES ART. 10 ET 11 DUDIT DECRET : MONTANT DES COTISATIONS, JO du 21 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1369 du 31 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).