Journal officiel · Décret

Décret n°53-1369 du 31 décembre 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 511326 DU 19-11-1951 MODIFIANT LE DECRET 491377 DU 03-10-1949 APPLIQUANT LA LOI 49489 DU 12-04-1949 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES : ET NOTAMMENT L'ART. 10 DUDIT DECRET DU 19-11-1951 : TAUX DES COTISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1953
Publié le13 janvier 1954
PublicationJORF du 13 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845032
RéférenceDécret n°53-1369 du 31 décembre 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 511326 DU 19-11-1951 MODIFIANT LE DECRET 491377 DU 03-10-1949 APPLIQUANT LA LOI 49489 DU 12-04-1949 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES : ET NOTAMMENT L'ART. 10 DUDIT DECRET DU 19-11-1951 : TAUX DES COTISATIONS, JO du 13 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1326 du 19 novembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).