Journal officiel · Décret

Décret n°50-741 du 24 juin 1950 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX MILITAIRES EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1950
Publié le29 juin 1950
PublicationJORF du 29 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000850659
RéférenceDécret n°50-741 du 24 juin 1950 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX MILITAIRES EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 29 juin 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · application
Cité par 4 textes
Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 - art. 10 (Ab)
DECRET95-268 · abroge
Décret n°95-268 du 9 mars 1995 - art. 6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D713-17 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).