Journal officiel · Décret

Décret n°60-1476 du 30 décembre 1960 PORTANT FIXATION DU TAUX DE COTISATION DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338245
RéférenceDécret n°60-1476 du 30 décembre 1960 PORTANT FIXATION DU TAUX DE COTISATION DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES :, JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).