Journal officiel · Décret
Décret n°78-1216 du 26 décembre 1978 TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJORF du 28 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000697124
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 - art. 2 (P) · modification
Décret n°79-653 du 30 juillet 1979 · modifie