Journal officiel · Décret

Décret n°79-653 du 30 juillet 1979 A TITRE EXCEPTIONNEL, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 781216 AU 26-12-1978 : AUGMENTATION DU TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE, DU 01-08-1979 AU 31-12-1979, ET DU 01-01-1980 AU 31-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1979
Publié le31 juillet 1979
PublicationJORF du 31 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696418
RéférenceDécret n°79-653 du 30 juillet 1979 A TITRE EXCEPTIONNEL, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 781216 AU 26-12-1978 : AUGMENTATION DU TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE, DU 01-08-1979 AU 31-12-1979, ET DU 01-01-1980 AU 31-01-1981, JO du 31 juillet 1979Légifrance →

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Décret n°78-1216 du 26 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).