Journal officiel · Décret

Décret n°76-897 du 29 septembre 1976 REMPLACE LES ART. 1, 2, 3 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1976
Publié le30 septembre 1976
PublicationJORF du 30 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306863
RéférenceDécret n°76-897 du 29 septembre 1976 REMPLACE LES ART. 1, 2, 3 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE, JO du 30 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 - art. 3 (Ab) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).