Journal officiel · Décret
Décret n°70-717 du 5 août 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 : FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1970
Publié le7 août 1970
PublicationJORF du 7 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331374
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 - art. 1 (Ab) · modification