Journal officiel · Décret

Décret n°69-11 du 2 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES AFFERENTE A LA COUVERTURE DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DES MILITAIRES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1969
Publié le5 janvier 1969
PublicationJORF du 5 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335424
RéférenceDécret n°69-11 du 2 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES AFFERENTE A LA COUVERTURE DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DES MILITAIRES RETRAITES, JO du 5 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
du 7 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).