Journal officiel · Décret
Décret n°83-35 du 24 janvier 1983 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS,DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1983
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685360
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 · modifie
Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 · modifie