Journal officiel · Décret

Décret n°77-252 du 11 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 BIS (1E ET 3E ALINEAS) DU DECRET 6058 DU 11-01-1960 : REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX AGENTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS DE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL QUI EXERCENT UNE FONCTION A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1977
Publié le19 mars 1977
PublicationJORF du 19 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328848
RéférenceDécret n°77-252 du 11 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 BIS (1E ET 3E ALINEAS) DU DECRET 6058 DU 11-01-1960 : REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX AGENTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS DE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL QUI EXERCENT UNE FONCTION A TEMPS PARTIEL, JO du 19 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).