Journal officiel · Décret

Décret n°89-602 du 29 août 1989 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS EN CONGE SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1989
Publié le1er septembre 1989
PublicationJORF du 1 septembre 1989
NORINTB8900260D
IdentifiantJORFTEXT000000334704
RéférenceDécret n°89-602 du 29 août 1989 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS EN CONGE SPECIAL, JO du 1er septembre 1989, NOR INTB8900260DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 · modifie
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 18 (V) · modification
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 2 Ter (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).