Journal officiel · Décret

Décret n°61-1294 du 29 novembre 1961 MODIFICATION DES NEUVIEMES, DIXIEMES ET ONZIEMES ALINEAS DU PARAGRAPHE 5 DE L'ART. 6 DU DECRET 6058 DU 11-01-1960 PORTANT FIXATION DU TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS NON INDUSTRIELS ET NON COMMERCIAUX :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1961
Publié le3 décembre 1961
PublicationJORF du 3 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314484
RéférenceDécret n°61-1294 du 29 novembre 1961 MODIFICATION DES NEUVIEMES, DIXIEMES ET ONZIEMES ALINEAS DU PARAGRAPHE 5 DE L'ART. 6 DU DECRET 6058 DU 11-01-1960 PORTANT FIXATION DU TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS NON INDUSTRIELS ET NON COMMERCIAUX :, JO du 3 décembre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).