Journal officiel · Décret

Décret n°60-1477 du 30 décembre 1960 PORTANT FIXATION DU TAUX DE COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000503920
RéférenceDécret n°60-1477 du 30 décembre 1960 PORTANT FIXATION DU TAUX DE COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).