Article 1 JORFARTI000019875286
L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
1° A compter du 1er janvier 2008, sont supprimés les emplois suivants :
« Responsable du budget et / ou du contrôle de gestion et / ou des moyens généraux et / ou du service du personnel et / ou du contentieux d'une direction et / ou responsable recrutement carrières à la CNP Assurances ;
« Secrétaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) ;
« Secrétaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC) ;
« Juriste de contentieux au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
« Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ou du dispositif téléphonique (site bordelais) ;
« Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du comité social d'établissement ;
« Responsable de la gestion des indemnités de caractère social et culturel au niveau fédéral ;
« Gestionnaire du service intérim interne au niveau fédéral ;
« Responsable de l'accueil téléphonique ou gestionnaire de l'autocommutateur à la branche Caisses de retraites de Bordeaux et / ou responsable du standard de Paris. »
2° A compter du 1er janvier 2008, sont ajoutés les emplois suivants :
« Responsable du budget, du contrôle de gestion, des moyens généraux, du service du personnel ou du contentieux d'une direction ;
« Juriste spécialisé ;
« Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ;
« Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du comité social du groupe (COSOG) ;
« Recruteur et gestionnaire des personnels non permanents ;
« Responsable du standard de Paris. »