Journal officiel · Décret

Décret n°84-1104 du 10 décembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 60 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET RELATIF AU SERVICE A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1984

NatureDécret

Signé le10 décembre 1984

Publié le11 décembre 1984

PublicationJORF du 11 décembre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000702746

Référence

Décret n°84-1104 du 10 décembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 60 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET RELATIF AU SERVICE A TEMPS PARTIEL, JO du 11 décembre 1984

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-722 du 16 août 1982 · modifie

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 7 textes

Décret n°82-722 du 16 août 1982 - art. 3 (M) · modification

Décret n°91-711 du 24 juillet 1991 - art. 3 (Ab)

Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 - art. 3 (VT)

Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 - art. 3 (V)

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 21 (V)

Décret2004-777 · abroge

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 - art. 2 (V)

Aller plus loin

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