Journal officiel · Décret

Décret n°73-300 du 13 mars 1973 RELATIF A L'EXERCICE DE FONCTIONS A MI-TEMPS PAR LES AGENTS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1973
Publié le18 mars 1973
PublicationJORF du 18 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000682183
RéférenceDécret n°73-300 du 13 mars 1973 RELATIF A L'EXERCICE DE FONCTIONS A MI-TEMPS PAR LES AGENTS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX, JO du 18 mars 1973Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 13 mars 1973 · application
Arrêté du 13 mars 1973 - art. 1 (V)
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Décret n°82-722 du 16 août 1982 · modifie
Décret n°82-722 du 16 août 1982 - art. 4 (Ab)
CODE DES COMMUNES. - art. R415-16 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).