Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1973 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DEPARTEMENTAUX AUTORISES A EXERCER UNE FONCTION A MI-TEMPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1973
NatureArrêté
Signé le13 mars 1973
Publié le18 mars 1973
PublicationJORF du 18 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000488367
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Arrêté du 6 février 1979 · modifie
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