Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1979 TRAVAIL A MI-TEMPS DES AGENTS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1979
Publié le24 février 1979
PublicationJORF du 24 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644770
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