Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES AGENTS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1973
Publié le18 mars 1973
PublicationJORF du 18 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000855915
RéférenceArrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES AGENTS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX, JO du 18 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-300 du 13 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).