Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1976 MODIFIE LES ART. 1 (CONDITIONS DU TRAVAIL A MI-TEMPS),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 avril 1976

Publié le14 mai 1976

PublicationJORF du 14 mai 1976

IdentifiantJORFTEXT000000452798

RéférenceArrêté du 21 avril 1976 MODIFIE LES ART. 1 (CONDITIONS DU TRAVAIL A MI-TEMPS),, JO du 14 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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