Journal officiel · Décret

Décret n°81-459 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A CERTAINS PERSONNELS AFFECTES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DES MINISTERES DE L'EDUCATION,DES UNIVERSITES ET DE LA JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS ET DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL ENSEIGNANT:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le10 mai 1981
PublicationJORF du 10 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311563
RéférenceDécret n°81-459 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A CERTAINS PERSONNELS AFFECTES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DES MINISTERES DE L'EDUCATION,DES UNIVERSITES ET DE LA JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS ET DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL ENSEIGNANT:, JO du 10 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 · modifie
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).