Journal officiel · Décret

Décret n°81-457 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION:PERSONNELS ENSEIGNANTS DANS LES LYCEES,LES COLLEGES ET ETABLISSEMENTS DE FORMATION,A L'EXCEPTION DE CEUX OCCUPANTS DES EMPLOIS DE DIRECTION ET DE SOUS-DIRECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le10 mai 1981
PublicationJORF du 10 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858284
RéférenceDécret n°81-457 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION:PERSONNELS ENSEIGNANTS DANS LES LYCEES,LES COLLEGES ET ETABLISSEMENTS DE FORMATION,A L'EXCEPTION DE CEUX OCCUPANTS DES EMPLOIS DE DIRECTION ET DE SOUS-DIRECTION, JO du 10 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 · modifie
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).