Journal officiel · Décret
Décret n°81-779 du 13 août 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980 EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DE RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ACCOMPLISSANT UN SERVICE A TEMPS PARTIEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1981
NatureDécret
Signé le13 août 1981
Publié le18 août 1981
PublicationJORF du 18 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701457
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 · application
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